Conditions générales d'utilisation

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Le 3 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées:

Le Site désigne le site web noviqzelo.com et toutes ses pages, fonctionnalités et contenus, accessibles via le nom de domaine noviqzelo.com.

Les Services désignent les consultations gratuites en planification financière personnelle et toutes les informations fournies sur le Site ou lors de consultations.

L'Utilisateur désigne toute personne qui accède au Site ou utilise nos Services, que ce soit en tant que visiteur occasionnel ou client consultant nos services.

Nous ou Notre désigne noviqzelo et son équipe, incluant tous ses employés, représentants et partenaires autorisés.

Utilisation des services

Nos services de consultation gratuite sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés et ne doivent pas être considérés comme tels. Vous reconnaissez que toute décision prise sur la base des informations fournies l'est à vos propres risques et que vous devriez consulter des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions financières importantes.

Éligibilité

Pour utiliser ce Site et nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats contraignants. En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos Services à toute personne.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de ce Site, vous vous engagez à:

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec nous, particulièrement lors de demandes de consultation.
Utiliser le Site et nos Services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions générales.
Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de perturber son fonctionnement de quelque manière que ce soit.
Maintenir la confidentialité de toute information de compte si applicable et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser ce Site pour:

Violer toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale applicable.
Transmettre du matériel contenant des virus, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles.
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou faussement déclarer votre affiliation avec une personne ou entité.
Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou membres de notre équipe.
Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de noviqzelo ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu fourni par l'utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre Site, comme des commentaires, des questions ou des informations dans les formulaires, vous accordez à noviqzelo une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous soumettez, mais vous garantissez que vous avez le droit de nous accorder la licence mentionnée ci-dessus et que votre contenu ne viole aucun droit de tiers.

Confidentialité et protection des données

Votre utilisation de ce Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant ce Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité. Nous prenons très au sérieux la protection de votre vie privée et nous nous conformons à toutes les lois canadiennes applicables en matière de protection des données.

Consultez notre politique

Avis de non-responsabilité et limitation de garantie

Les points suivants limitent notre responsabilité:

Absence de garantie

Ce Site et tous les Services sont fournis tels quels sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs ou disponible en permanence.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, noviqzelo ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce Site ou nos Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité noviqzelo, ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense découlant de votre utilisation du Site, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

Règlement des différends

En cas de différend concernant ces conditions ou votre utilisation du Site:

Arbitrage

Tout différend découlant de ou lié à ces conditions sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur au Canada. L'arbitrage aura lieu en français ou en anglais, selon votre préférence.

L'arbitrage sera contraignant et définitif, sauf droit d'appel prévu par la loi.

Résolution des litiges en ligne

Conformément aux réglementations applicables, vous pouvez également avoir accès à une plateforme de résolution des litiges en ligne pour certains types de différends.

Plateforme de résolution en ligne

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de ces conditions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et noviqzelo concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant cet objet.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada et dans la province où nos services sont principalement fournis. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette province.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez ces conditions générales. Toutes les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, incluant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment à notre seule discrétion. Si une révision est importante, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Votre utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous:

Courriel: content@noviqzelo.com

Téléphone: +1 (387) 237-1414

Adresse postale: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada

Date d'entrée en vigueur: Le 3 septembre 2025

Version: Version 1.0