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Le 3 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées:
Le Site désigne le site web noviqzelo.com et toutes ses pages, fonctionnalités et contenus, accessibles via le nom de domaine noviqzelo.com.
Les Services désignent les consultations gratuites en planification financière personnelle et toutes les informations fournies sur le Site ou lors de consultations.
L'Utilisateur désigne toute personne qui accède au Site ou utilise nos Services, que ce soit en tant que visiteur occasionnel ou client consultant nos services.
Nous ou Notre désigne noviqzelo et son équipe, incluant tous ses employés, représentants et partenaires autorisés.
Utilisation des services
Nos services de consultation gratuite sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés et ne doivent pas être considérés comme tels. Vous reconnaissez que toute décision prise sur la base des informations fournies l'est à vos propres risques et que vous devriez consulter des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions financières importantes.
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Règlement des différends
En cas de différend concernant ces conditions ou votre utilisation du Site:
Arbitrage
Tout différend découlant de ou lié à ces conditions sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur au Canada. L'arbitrage aura lieu en français ou en anglais, selon votre préférence.
L'arbitrage sera contraignant et définitif, sauf droit d'appel prévu par la loi.
Résolution des litiges en ligne
Conformément aux réglementations applicables, vous pouvez également avoir accès à une plateforme de résolution des litiges en ligne pour certains types de différends.
Plateforme de résolution en ligneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de ces conditions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et noviqzelo concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant cet objet.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada et dans la province où nos services sont principalement fournis. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette province.
Résiliation
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Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment à notre seule discrétion. Si une révision est importante, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Votre utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous:
Courriel: content@noviqzelo.com
Téléphone: +1 (387) 237-1414
Adresse postale: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d'entrée en vigueur: Le 3 septembre 2025
Version: Version 1.0